Conditions générales

CONDITIONS GENERALES

Devis

Tous les devis sont gratuits et n'engagent pas le client à faire appel aux services de Emilie François. Ces devis sont valables deux mois. Au-delà de ce délai, il pourra être établi un nouveau devis au cas où les tarifs auraient été modifiés.

Si à la réception des documents destinés à une relecture-correction, de mise en pages ou de saisie, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait immédiatement informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue.

La validation d’un devis implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Paiements

Sauf accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 € sont payables intégralement au moment de la commande. Pour les prestations d’un montant supérieur à 100 €, un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde à la fin de la prestation, à réception de facture.

Les règlements peuvent être effectués par compte Paypal, par carte bancaire (par l’intermédiaire du site de paiement sécurisé Paypal), ou par chèque.

À la fin de la prestation, une facture est systématiquement envoyée par courrier électronique ou, sur demande, par courrier postal. Le client s’engage à honorer les paiements dans les délais convenus.

À défaut de paiement à la date d’échéance prévue, il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

Conformément à l’article D. 441-5 du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

La prestation commence aussitôt après le paiement convenu (généralement la totalité pour les montants inférieurs à 100 €, ou la moitié pour les montants supérieurs à 100 €).

Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires. En cas d’annulation d’une commande par le client en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé.

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Emilie François de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Emilie François, ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Emilie François s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Toutefois, le client étant en droit d’attendre un travail de qualité, il pourra retourner le document litigieux pour être revu gratuitement. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou une pénalité quelconque.

Emilie François ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. De même, il ne pourra être tenu pour responsable des fautes présentes dans les modifications apportées sur le texte par le client après livraison.

Réclamations

Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai de sept jours après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

Confidentialité

Emilie François garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou en l’absence de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

De même, dans l’éventualité d’un litige, les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés deux mois après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits.